Translation of "Implementation Section" into French

Phrases similar to "Implementation Section" with translations into French

• Committee of National Coordinators for the Implementation of Section 41 of the Official Languages Act
  Comité des coordonnateurs nationaux sur la mise en uvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles · Comité des coordonnateurs nationaux sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
• Treaty Implementation and Commission Secretariat Services Section
  Section de l'application des traités et des services de secrétariat à fournir à la Commission